COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES

Objet du marché

- La présente consultation porte sur la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages produits sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Les points de collecte sont définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières.- La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum annuel H.T de 150 000 euro(s)- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique

Précisions de l'acheteur

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Jugement des offres Cf à l'article 7-2 du Rc:* Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 100 avec une pondération de 4). * Prix de la prestation (notation sur 100 avec une pondération de 6), le prix des prestations est apprécié à partir du montant total Ht indiqué dans le cadre de la simulation de commandes. - Durée accord-cadre, détails d'éxécution, délai de remise de documents, reconduction anticipée Cf à l'article 3-2 du Rc- Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres est obligatoire et doit se faire à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr - Clause dématerialisation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Rouen