Collecte, traitement, reconditionnement et valorisation des matériels électriques, électroniques et de télécommunications de la DSIUN du département des Bouches-du-Rhône
Le présent accord-cadre inclut les prestations de services suivants : Mise à disposition de Rolls ; Enlèvement matériel ; Valorisation (D3E) ; Reconditionnement de nos matériels
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre inclut les prestations de services suivants : Mise à disposition de Rolls ; Enlèvement matériel ; Valorisation (D3E) ; Reconditionnement de nos matériels
Précisions de l'acheteur
Le présent accord-cadre a une durée de 12 mois reconductible au maximum 3 fois par tacite reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et dont le montant maximum annuel est de 62 500 euros est exprimé en euros hors TVA. Lieux d'exécution : Département des Bouches-du-Rhône et dans les locaux du titulaire.
Recours
Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles .55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.