COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS TOXIQUES ET HUILES NOIRES ISSUS DES DECHETERIES

Objet du marché

Le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE) exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents : - Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or ; - Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; - Communauté d'Agglomération de Lunel Agglo; - Communauté de Communes Rhony-Vistre-Vidourle ; - Communauté de Communes du Pays de Sommières ; - Communauté de Communes Terre de Camargue.

Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 224 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l'Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Ainsi, les déchets toxiques, c'est-à-dire n'entrant pas dans le périmètre de prise en charge par l'éco-organisme dédié, sont collectés par l'intermédiaire du réseau de 28 déchèteries et points de collecte et triés par les agents d'accueil. Ils entrent ensuite dans le champ d'intervention du Syndicat, chargé de les faire transporter et traiter.

Tranches et options

Le présent contrat comporte une clause de réexamen et une clause relative au marché de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

L'ensemble des prestations prévues au marché font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.

Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du contrat est de 920000 Euros HT et se décompose de la manière suivante: -Lot 1: sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 900000 Euros HT. -Lot 2: sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 20000 Euros HT.