Collecte et traitement des déchets du campus Sciences-Valrose
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.En application de l'article R2162-4-2° du même code, chacun des lots est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé dans l'acte d'engagement correspondant
Attribution
- Titulaires
- Societe Nicollin Sas, Sud-Est Assainissement, Oredui, Enso
- Date d'attribution
- 13/07/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.