Collecte et traitement des bouteilles de Gaz
L'essentiel
Objet du marché
- Objet du marché (cf. 2-1 règlement de la consultation) Le présent accord-cadre a pour objet la collecte et le traitement des bouteilles de gaz Cette prestation comprend : - La mise à disposition de contenants le cas échéant nécessaires au stockage des bouteilles de gaz avant leur collecte et leur remplacement à raison d'un pour un à chaque enlèvement, - Le chargement et la collecte des bouteilles de gaz dont la nature est définie à l'article 2 « Nature des déchets » du présent CCTP, - Leur acheminement vers des filières de traitement agréées, - Leur traitement par des filières agréées, - La fourniture des documents nécessaires à la traçabilité des opérations
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.