Collecte sélective des déchets ménagers recyclables et des ordures ménagères - tenue d'une permanence pour la distribution des sacs
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord cadre objet de la consultation, est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental faisant l'objet d'un critère d'attribution (performance environnementale de l'offre).Le contrat est conclu pour une première période d'exécution d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois fois un an. Le délai d'exécution est indiqué au bon de commande et débute à compter de la date indiquée dans ce dernier.Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.