Collecte, remise et acheminement du courrier
L'essentiel
Objet du marché
- Procédure de passation :La consultation est passée en procédure adaptée en application des articles, L2123-1, R2123-1 3° et R2123-4 à R2123-7 du code de la commande publique.- Forme et montant de l'accord-cadre (cf art. 2-3 du règlement de consultation) :La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum.Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) H.T- Durée de l'accord-cadre et délais d'exécution (cf art. 4-2 du Rc) :Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1er janvier 2023, ou à la date de notification si celle-ci intervient après, reconductible 3 fois par période d'un an par reconduction tacite, soit pour une durée globale maximale de 4 ans.Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction
Attribution
- Titulaire
- La Poste
- Date d'attribution
- 22/12/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.