Collecte en porte à porte des déchets sur le territoire d'Orléans Métropole
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.Cet accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 32 000 000,00 euro(s) Ht pendant la durée de validité du présent accord-cadre qui est de 7 ans et qui prend effet à compter du 12/06/2023 pour prendre fin à partir du 17/06/2030 (raison de cette dérogation à la durée maximale de quatre ans justifiée par la nécessité d'investissements conséquents tant pour l'implantation d'une base logistique que pour les poids lourds et équipements associés aux prestations. Le respect des échéances réglementaires environnementales impose en outre un parc de poids lourds adapté).Les délais d'exécution seront définis lors de l'émission de chaque bon de commande. Ces délais courront à compter de la notification du bon de commande
Attribution
- Date d'attribution
- 11/12/2022
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.