COLLECTE DES ORDURES MENAGERES-PAPIERS-EMBALLAGES RECYCLABLES-DECHETS ALIMENTAIRES-CARTONS-VERRE NON PRIS EN CHARGE PAR LA REGIE DE SAINT-ETIENNE METROPOLE

Objet du marché

La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères, des papiers et emballages recyclables, des cartons, du verre et des déchets alimentaires non pris en charge par la régie de Saint-Etienne Métropole. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Précisions de l'acheteur

Une visite libre sur site est préconisée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées