Collecte, Lavage, entretien et maintenance des colonnes et points d'apports volontaires de la CASSB

Objet du marché

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat tous lots confondus : 2 100 000 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat tous lots confondus : 9 300 000 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées pour la durée du marché pour tous les lots. Ce marché a pour objet - la collecte des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes de la CASSB pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles - le lavage des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes de la CASSB pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles - la maintenance des colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes de la CASSB pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles - l'entretien et la propreté des points d'apport volontaires de la CASSB (tous flux) - le lavage des bacs roulants en apport volontaire et en usage public pour le flux des Ordures Ménagères Résiduelles

Tranches et options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article 1.7 du Rc)

Précisions de l'acheteur

L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 08/01/2025 ou de sa date de notification si postérieure. Une clause de développement durable est prévue à l'article 2.4 du Rc. Les modalités de reprise du personnel sont définies à l'article 2.5 du Rc. Les modalités de financement et de paiement sont fixées à l'article 3.2 du Rc. La signature manuscrite du contrat est définie à l'article 6.1 du Rc. Les critères retenus pour le jugement des offres sont spécifiés à l'article 7.2 du Rc. Ils sont identiques pour tous les lots.

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)