Collecte, enlèvement et valorisation des déchets de l'administration centrale des ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Collecte, enlèvement et valorisation des déchets de l'administration centrale des ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
L'essentiel
Objet du marché
Collecte, enlèvement et valorisation des déchets de l'administration centrale des ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique /
Le jugement des offres intègre une mesure de la qualité de la performance en insertion professionnelle (articles L. 3111-1 et L. 2152-7 du Code de la commande).
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De plus, en application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Précisions de l'acheteur
Le DUME peut être complété de toute pièce utile conformément aux exigences du RC.
Recours
Pas de délais de recours au stade de la publicité du marché.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.