Collecte et élimination des déchets d'activités économiques avec mise à disposition de conteneurs pour les services de Département de Loire-Atlantique
L'essentiel
Objet du marché
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent marché concerne les prestations suivantes : - La fourniture de contenants adaptés à chaque typologie de DAE, - La collecte et le transport selon la réglementation en vigueur jusqu'au(x) lieu(x) de traitement, - La réception et la pesée, - Le traitement dans le respect de la règlementation en vigueur, - La transmission des éléments de suivis y compris la traçabilité.
La collecte, le transport et l'élimination des déchets doivent être conformes à la législation et à la règlementation en vigueur. <br/>
Lots7
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 01 : Déchets tout venant . Déchets tout venant | 90500000 |
| 2 | 02 : Métaux Ferreux et non ferreux . Métaux Ferreux et non ferreux | 90500000 |
| 3 | 03 : Déchets inertes. Déchets inertes | 90500000 |
| 4 | 04 : Matières plastiques . Matières plastiques | 90500000 |
| 5 | 05 : Cartons - réservé Siae. Cartons | 90500000 |
| 6 | 06 : Bois tous sites. Bois | 90500000 |
| 7 | 07 : Archives confidentielles et non confidentielles - réservé Siae. Archives confidentielles et non confidentielles | 90500000 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 25% Performance en matière de protection de l'environnement : 15% Prix : 60%
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.