COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND SUD CARAÏBE
L'essentiel
Objet du marché
COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND SUD CARAÏBE
Recours
En cas de litige entre les parties contractantes et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant la juridiction territorialement compétente :
Voir plus
Tribunal administratif de la Guadeloupe 34 Chemin des Bougainvilliers - Guillard 97100 Basse-Terre Téléphone : 05 90 81 45 38 Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : [email protected]
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.