Collecte des déchets banals des services du Département de la Gironde
Le présent accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023.Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2025. Le prest
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023.Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2025. Le prestataire ne peut s'y opposer.L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.La reconduction de façon anticipée pourra avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période.Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution est fixé à 70 000 euro(s) Ht soit 84 000 euro(s) Ttc.S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Valeur technique : 30%Prix : 70%
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.