Chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) pour l'aide aux produits de première nécessité
L'essentiel
Objet du marché
Description succincte du marché : Les ménages en difficulté ont souvent peu ou pas de ressources. Aussi, afin de régler les aides individuelles directes dans des délais courts, le Département a créé une régie d'avance en 2021. L'un des moyens de paiement privilégié pour l'alimentaire et l'hygiène est le Chèque d'Accompagnement Personnalisé, tel que prévu par le décret no 99862 du 6 octobre 1999.L'aide versée sous forme de Cap peut potentiellement concerner 1 700 ménages par an.L'estimation annuelle est de 20 000 titres.La valeur faciale unitaire des Chèques d'accompagnement personnalisé utilisés par le Département permettant à l'utilisateur de se procurer des biens et produits d'alimentation et d'hygiène (Hors Boissons Alcoolisees) est de 10 euro(s) .Aucune option n'est autorisée.Montant maximum annuel global Ht de l'accord-cadre : 200 000 euro(s) Ht
Attribution
- Titulaire
- Edenred France
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.