Chèque Emploi Service Universel Préfinance (Cesu) - Département De La Gironde
Mettre en oeuvre le dispositif nécessaire au versement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie à domicile (Apa) et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch) pour les bénéficiaires, au nom du Département de la Gironde, sous forme
L'essentiel
Objet du marché
Mettre en oeuvre le dispositif nécessaire au versement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie à domicile (Apa) et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch) pour les bénéficiaires, au nom du Département de la Gironde, sous forme de Chèques Emploi Service Universels (Cesu) préfinancés.Dans le présent accord-cadre, les prestations sociales obligatoires visées à l'alinéa précédent sont l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (Apa) et la Prestation de Compensation du Handicap (Pch)
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Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.