Certification des dépenses des projets de coopération européenne portés par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Programmes Espace Alpin 2021-2027 et Alcotra 2021-2027

Objet du marché

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articlesR2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les activités sont interdépendantes les unes des autres et se croisent dans leur mise en place, ce qui risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Précisions de l'acheteur

Telechargement Du Dce: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://achat.maregionsud.fr Depot D'Offre Electronique : Les réponses à cette consultation doivent se faire par voie électronique dans les conditions du Rc sur le site https://achat.maregionsud.fr Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme à l'adresse suivante: https://achat.maregionsud.fr La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. à ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa «fiche entreprise». à aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. à ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes. Criteres La valeur technique de l'offre (60%), appréciée sur la base du cadre de mémoire technique, au regard des critères suivants : - Sous-Critère n°1 : Qualité de la méthodologie proposée et des méthodes d'organisation (chapitre 2 du cadre de mémoire technique) : 40% - Sous-critère n°2 : Effectifs et qualification du personnel : adéquation de l'équipe dédiée au besoin du présent marché au regard des expériences et compétences, pour ces programmes de coopération européenne, présentées (chapitre 3 du cadre de mémoire technique) : 20% Le prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimé (Dqe) et noté selon la formule suivante (40%)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille