CENTRALE D'ACHAT - FOURNITURE DE MOBILIER EDUCATION-JEUNESSE-PETITE ENFANCE ET OBJETS MEUBLANTS DIVERS - RELANCE DU LOT 4 MOBILIER PETITE ENFANCE APRES DECLARATION SANS SUITE

Objet du marché

CENTRALE D'ACHAT - FOURNITURE DE MOBILIER EDUCATION-JEUNESSE-PETITE ENFANCE ET OBJETS MEUBLANTS DIVERS - RELANCE DU LOT 4 MOBILIER PETITE ENFANCE APRES DECLARATION SANS SUITE Fourniture de mobiliers scolaires, accueils de loisirs, de restauration scolaire, tableaux et vitrines extérieures, mobilier Petite Enfance pour les besoins de la centrale d'achat de Dijon Métropole. Cette consultation fait l'objet d'une relance suite à déclaration sans suite pour infructuosité en raison d'irrégularité de toutes les offres remises

Précisions de l'acheteur

Garanties économiques et financières appréciées sur la base des Chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché. Notamment les références des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 350 000 euro(s) Ht sur la durée globale du contrat. Lot multi-attribution

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Dijon

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat