CENTRALE D'ACHAT - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE DIJON METROPOLE

Objet du marché

CENTRALE D'ACHAT - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE DIJON METROPOLE Le marché a pour objet l'entretien des espaces verts des différents sites sur le territoire de Dijon Métropole et les communes souhaitant se rattacher au marché

Précisions de l'acheteur

Garanties économiques et financières appréciées sur la base des Chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché. Garanties techniques et professionnelles, notamment les références des 3 dernières années relatifs à l'objet du marché et certification Qualipaysage ou équivalent. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par lot sur la durée globale du contrat. Marchés réservés pour les lots n° 1 et 3 Clauses d'insertion pour les lots 4, 5, 6 et 7

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Dijon

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat