Centrale d'Achat de Dijon Métropole - Prestations de confection et de livraison de repas et assimilés en liaison froide à destination des services des communes de Dijon Métropole et leurs CCAS

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de confection et de livraison de repas en liaison froide aux différents services des communes de Dijon Métropole. Il est passé par la Centrale d'Achat de Dijon Métropole : un tableau prévisionnel des adhésions des communes membres de la Centrale d'achat de Dijon au présent accord-cadre est joint dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). L'accord-cadre est décomposé en deux lots : -Lot n°1 : Confection et livraison de repas et assimilés en liaison froide pour la restauration scolaire, péri et extrascolaire ; - Lot n°2 : Confection et livraison de repas et assimilés en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants L'ensemble des caractéristiques de l'accord-cadre est contenu dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) téléchargeable sur la plateforme AWS marchés publics sous la référence 2024CAAO0012

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Dijon

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat