CENTRALE D'ACHAT - Acquisition de produits pétroliers

Objet du marché

CENTRALE D'ACHAT - Acquisition de produits pétroliers

Précisions de l'acheteur

La forme principale retenue pour l'exécution du contrat est mixte en application des articles R2162-3 et suivants du Code de la commande publique. Accord-cadre de fournitures : - à bons de commande : mono-attributaire (lots 2 ,3 et 4), sans montant minimum et avec un montant maximum de * 120 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, tous pouvoirs adjudicateurs confondus pour le lot 2 * 480 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, tous pouvoirs adjudicateurs confondus pour le lot 3 * 480 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, tous pouvoirs adjudicateurs confondus pour le lot 4 - à marchés subséquents : multi-attributaires (lot 1) avec un maximum de Cinq attributaires (sous réserves d'un nombre suffisants de candidats) ; sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 400 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du contrat, tous pouvoirs adjudicateurs confondus Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder le 31/08/2028

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Dijon

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat