CENTRALE D'ACHAT - ACQUISITION DE MOBILIER DE BUREAU ET DE MEUBLANTS DIVERS
L'essentiel
Objet du marché
CENTRALE D'ACHAT - ACQUISITION DE MOBILIER DE BUREAU ET DE MEUBLANTS DIVERS Le présent accord-cadre est destiné pour l'essentiel à compléter des installations existantes ou dans le cadre de renouvellement de matériel arrivant en fin de vie. Il peut également être utilisé dans le cadre de nouveaux projets d'aménagement. Le mobilier sera simple, contemporain et fonctionnel et se situera dans une gamme moyenne, avec une esthétique sobre et des teintes standards variées. Cette consultation fait l'objet d'une relance de 2 lots suite à une non-reconduction de contrat
Attribution
- Date d'attribution
- 28/07/2024
Précisions de l'acheteur
Garanties économiques et financières appréciées sur la base des Chiffres d'affaires globales des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché. Garanties techniques et professionnelles : Notamment les références des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché Echantillons obligatoires à fournir indiqués dans le Dqe du lot n° 2 avec les modalités de livraison présentées dans le règlement de la consultation (Rc). Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum par lot sur la durée globale du contrat, mono-attributaire
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Dijon
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.