CARTOGRAPHIE D'UNE PARTIE DES HABITATS DU SITE NATURA 2000 « LES HABITATS NATURELS DE L'ARRIERE COTE DE BEAUNE »
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la cartographie d'une partie des habitats du site Natura 2000 « les habitats naturels de l'arrière côte de Beaune ». Ce marché est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L1111-1 et L2123-1 et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée deux ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS PI, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Attribution
- Date d'attribution
- 25/02/2025
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.