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La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Les prestations sont réparties en 5 lots. Chaq
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Les prestations sont réparties en 5 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour les lots 1 et 2 : Le contrat est un marché ordinaire. Pour les lots 3, 4 et 5 : Le contrat est un accord-cadre composite. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande comme indiqué ci-après : - La partie en marché ordinaire : maintenance préventive - La partie en accord-cadre à bons de commandes : maintenance curative - Lot 3 : maximum 35 000 euro(s) HT pour 2 ans - Lot 4 : maximum 20 000 euro(s) HT pour 2 ans - Lot 5 : maximum 25 000 euro(s) HT pour 2 ans
Attribution
- Date d'attribution
- 16/02/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif d'Orléans
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.