capture des animaux errants ou dangereux, prise en charge des animaux blesses ou abandonnes, ramassage des animaux morts sur le territoire de la commune et accueil en fourriere animale

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la capture des animaux errants ou dangereux, la prise en charge des animaux blessés ou abandonnés et leur transport en fourrière, le ramassage des animaux morts et leur transport à un centre d’équarrissage, ainsi que l’accueil en fourrière animale.Les prestations de capture des animaux excluent les captures planifiées de colonies de pigeons ou de chats harets.Les prestations sont décomposées en lots traités par marchés séparés. Le candidat peut remettre une offre pour un ou l'ensemble des lots. Chaque marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de de la date de notification. Ils seront tacitement reconductibles 3 fois par période de 12 mois. La non-reconduction prendra la forme d’une décision expresse de la part du représentant du pouvoir adjudicateur et interviendra dans un délai de 3 mois avant l’échéance de chaque période d’exécution.Lot 1 : capture des animaux errants ou dangereux, prise en charge des animaux blessés ou abandonnés et ramassage des animaux morts sur le territoire de la commune. Il n'est pas prévu de montant minimum et le montant maximum est fixé à 15 000 euros HT. Lot 2 : accueil en fourrière animale. Il n'est pas prévu de montant minimum et le montant maximum est fixé à 20 000 euros HT. Les accords-cadres comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le cahier des charges.L'acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du CCP.