Captation Et Retransmission Des Seances Publiques De L'Assemblee Departementale Et D'Autres Evenements Pour Le Compte Du Departement Des Hauts-De-Seine

Objet du marché

Prestations de captation et retransmission des séances publiques de l'assemblée départementale et des prestations de captation et/ou retransmission d'autres évènements (conférences, événements culturels, concerts, débats ou discours) pour le compte du Département des Hauts-de-Seine.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 1° du Code de la commande publique, le marché est conclu dans les limites financières suivantes : Montant minimum annuel : 20 000 euros Ht. Montant maximum annuel : 120 000 euros Ht. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, conformément aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique, l'offre sera jugée irrégulière si ces échantillons ne sont pas joints en appui de l'offre