Campagne de mesures d'empoussièrement amiante dans les bâtiments A-B-C du site Censier, accord-cadre à bons de commande mono attributaire

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de campagnes de mesures d'empoussièrement amiante sur le site Censier, situé au 13 rue Santeuil 75005 Paris, site faisant l'objet depuis l'été 2022 d'une opération d'urbanisme transitoire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, au sens de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Les prestations seront exécutées au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. L'ensemble des prestations seront réalisées sur le site Censier, au 13 rue Santeuil 75005 Paris. Le présent accord-cadre ne prévoit pas de minimum, et prévoit un maximum de 100 000 € HT en valeur et en quantité (sur la durée maximale de 4 ans de l'accord-cadre), au sens de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique. La présente consultation est conduite selon une procédure adaptée, en application de l'article L2123-1 du Code de la commande publique.

Le présent accord-cadre n'est pas alloti. Offre: Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. L'analyse des offres sera effectuée dans les conditions prévues à l'article L2152-7 du Code de la commande publique, et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Valeur technique = 60%, Prix des prestations = 40% Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une négociation avec les candidats ayant remis les trois offres les mieux classées après application des critères de notation ci-dessus. Visite: La visite du site (13 rue Santeuil 75005 Paris) n'est pas obligatoire mais conseillée.