CAMPAGNE DE CARACTERISATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OMR)
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord cadre a pour objet principal la réalisation d'une campagne de caractérisation des Ordures Ménagères et Résiduelles (OMR) à l'automne 2024 pour recueillir des données sur leur composition et leur répartition sur le territoire de Saint-Etienne Métropole afin de dégager des axes d'amélioration. L'accord-cadre sera conclu avec montant maximum annuel, il sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre d'heures d'insertion à réaliser dans le cadre de l'exécution du contrat : 28 heures d'insertion sur la durée totale de la campagne principale
Tranches et options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Attribution
- Date d'attribution
- 29/09/2024
Précisions de l'acheteur
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Lyon
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.