CALORIE KEHL STRASBOURG CREATION ET EXPLOITATION D’UN RESEAU DE CHALEUR TRANSFRONTALIER

Objet du marché

CREATION ET EXPLOITATION D'UN RESEAU DE CHALEUR TRANSFRONTALIER A STRASBOURG / KEHL : Procédure avec négociation - Phase candidature :Lot 1 : Réseau de chaleur FR - Lot 2 : Réseau de chaleur (D) - Lot 3 : Micro-Tunnelier (FR/D) - Lot 4 : Bâtiment Technique (D)- Lot 5 : Equipements techniques et stockage thermique (D)

Tranches et options

Aucune tranche optionnelle n'est à chiffrer pour ce lot. Les entreprises devront obligatoirement chiffrer chacune des PSE suivantes. En l’absence de celle-ci, l’offre proposée par le soumissionnaire sera considérée irrégulière. Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de retenir ou non la/les PSE lors de l’attribution du marché PSE1 : Non-réalisation du caniveau mutualisé rue du Bassin de l’Industrie PSE2 : Ajout de fourreaux SÉR Variantes libres Les entreprises devront obligatoirement remettre une offre de base. Les entreprises qui le souhaitent peuvent proposer des offres variantes, dans la limite d’une par lot. Les entreprises qui souhaitent proposer des variantes doivent impérativement le faire à la remise initiale des offres. Chaque offre variante devra faire l’objet d’un dossier d’offre complet, indépendant et autonome de l’offre de base, comprenant l’ensemble des pièces visées au règlement de la consultation. Toute offre variante devra respecter les conditions suivantes : - Elles doivent respecter le calendrier global d'exécution, notamment dans sa partie des études d'exécution, ainsi que tout délai intermédiaire qui impacte un autre lot ; - Elles ne doivent pas modifier le CCA ni son additif ; - Pour chaque variante proposée, les incidences sur l’ensemble des autres lots devront être précisées et quantifiées de manière exhaustive. Toutes les incidences collatérales nécessaires à la parfaite mise en œuvre de ladite variante (travaux, délai, études, nouveau dossier d'autorisation administrative, etc.) seront intégralement prises en charge par le lot qui la propose. - Pour les lots concernés, chaque offre variante devra impérativement comporter le chiffrage des tranches optionnelles ou des PSE prévues pour ce lot, au même titre que l’offre de base. Conditions spécifiques aux différents lots : - Lot 1 : Réseau de chaleur : L’offre variante pourra notamment proposer un réseau enterré en pose traditionnelle en caniveau, en lieu et place du réseau enterré en double-enveloppe et préisolé décrit en base.

Précisions de l'acheteur

La présente procédure de passation et tous les litiges y afférents sont soumis au droit français. L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française ou allemande. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits dans l’une de ces 2 langues. Pouvoir adjudicateur : CALORIE KEHL-STRASBOURG– Kaleidoscoop – 5 rue de la coopérative – 67000 STRASBOURG Cedex 9 Mandataire : SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DU RHIN SUPÉRIEUR - S.E.R.S.-10 Rue Oberlin – BP 20165 - 67004 STRASBOURG CEDEX Profil d’acheteur : www.sers.eu - Tel : 03.88 37 88 88 Représentant du Pouvoir adjudicateur : Monsieur Eric HARTWEG - Directeur Général de la SERS Les variantes libres seront autorisées dans les limites et sous réserve des dispositions prévues à l’article 2.6 du règlement de la consultation. Les tranches optionnelles définies à l’article 2.6 du Règlement de la consultation seront à chiffrer par les candidats. Les PSE définies à l’article 2.6 du Règlement de la consultation seront également à chiffrer par les entreprises. Il est rappelé aux candidats qu’à ce stade, il ne leur est pas demandé de remettre une offre, les indications données au présent article seront applicables lors de la phase ultérieure de remise des offres. Le Maître d'ouvrage ou son mandataire se réserve la possibilité d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, puis des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (cent quatre-vingts jours – 6 mois) à compter de la date de remise des offres finales. Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la demande d’acompte par le Maître d’œuvre Le présent projet sera financé par la SEM CALORIES KEHL STRASBOURG au moyen de ses fonds propres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La SEML Calorie Kehl Strasbourg dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, souhaite faire application des dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause d’insertion par l’activité économique. Le titulaire pourra proposer une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L’ensemble des modalités de sa mise en œuvre est décrit à l’article 6 de l’additif au CCA. Les concurrents ne pourront apporter aucune modification au cahier des charges. Se reporter au règlement de la consultation phase candidature via https://sers.eu/appels-offres/ Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles sous format électronique à l’adresse suivante : www.sers.eu - Rubrique « Appel d’offres ». Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique « Appel d’offres » à l’adresse suivante : www.sers.eu. La réalisation du réseau de chaleur et des ouvrages associés se déroule en une seule tranche de travaux. La durée prévisionnelle des travaux y compris période de préparation et essais de mise en service est de 24 mois à compter de l’ordre de service de notification des marchés. PHASE DE SELECTION DES CANDIDATURES Evolution de la procédure : à l’issue de la sélection des candidats, la phase de remise des offres et de négociation sera engagée. Le nombre de phases de négociation n’est pas limité. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité d’attribuer le marché

Recours

Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) - soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31 ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.