BRUMATH - exploitation et maintenance de la chaufferie collective biomasse sise rue du Château
L'essentiel
Objet du marché
BRUMATH - exploitation et maintenance de la chaufferie collective biomasse sise rue du Château
Précisions de l'acheteur
Mode de passation : accord-cadre de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16, R.2131-17, et R.2161-2 et suivants, articles L.2125-1-1, R.2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. conditions particulières : - L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 01 septembre 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, - les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, - délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres, - la visite sur site est possible. Merci de prendre contact à l'adresse suivante : [email protected] , - les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget de la Ville de Brumath, - les prix sont révisable semestriellement à compter de la date d'effet de l'accord-cadre, - l'accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics, - le numéro de dossier attribué aux marchés est le SERV-Chauf.Brumath/2024 Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : - ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. - Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme http://alsacemarchespublics.eu. Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD - Direction de Finances et Achats Commande Publique Tél : 03 88 06 59 97 [email protected] Renseignements techniques : M. Jean-Yves JUNGER -Direction de l'Aménagement et des Équipements - Territoire de Brumath Tél : 03.90.29.13.45 [email protected]
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.