Brumath : construction d'un périscolaire maternelle et élémentaire sur le site des écoles Cigognes et Schuman - Concours de Maîtrise d'oeuvre (phase candidature)

Objet du marché

Concours restreint passé en application des articles L. 2125-1-2°, L 2172-1, L 2430-1 et suivants, R 2131-1 et R 2162-15 et suivants du Code de la commande publique, Les candidats admis à présenter une offre seront amenés à produire une prestation d'un niveau ESQ +, qui donnera lieu au versement d'une prime, La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base option EXE, au sens du livre IV de la deuxième partie du Code de la Commande Publique. La mission de maîtrise d'oeuvre comprend en outre les missions SSI, OPC, CEM, ETD et BIM.

Précisions de l'acheteur

Composition du dossier de candidature : Pièces administratives : o lettre de candidature (formulaire DC1, le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et R.2143-3 et suivants du Code de la Commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés) présentée par l'équipe et, pour chacun des membres de l'équipe : o si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, o les documents et renseignements permettant de vérifier l'aptitude du candidat à exercer son activité professionnelle, ses capacités économiques et financières ainsi que ses capacités techniques, conformément aux articles R.2142-6 et suivants du Code de la Commande publique, à savoir : o déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, o déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, o déclaration indiquant les moyens techniques, l'équipement dont dispose le candidat pour l'exécution du marché, o déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents, o Tout dossier incomplet ou ne respectant pas les formes demandées, ne sera pas analysé.

Pièces techniques o lettre de motivation du candidat exposant son intérêt porté à l'opération et démontrant sa bonne compréhension du projet (1 page recto-verso maxi format A4), o note de présentation de l'équipe et de son organisation. En cas de groupement présentation des compétences de chaque cotraitant (3 pages recto-verso maxi format A4), o fiche de synthèse de composition de l'équipe (fichier Excel fourni par le pouvoir adjudicateur à renseigner et conserver sous format Excel), o CV des intervenants, o sélection de références marquantes, de complexité et d'importance équivalentes , dans le domaine de la petite enfance (au maximum trois références par membre du groupement). Les trois références seront présentées ensemble sur une seule et même fiche de synthèse, présentant les caractéristiques principales des opérations (dossier n°2 du fichier Excel fourni par le pouvoir adjudicateur à renseigner et conserver sous format Excel). o Pour les architectes mandataires uniquement, les trois références seront présentées sur fichier Excel (dossier n°2) fourni par le pouvoir adjudicateur à renseigner et conserver sous format Excel. Chaque référence devra être présentée selon le cadre de références du document power point, présentant une ou plusieurs vues.

Recours

Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale