BNT - Assistance juridique à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre du programme d'infrastructure PA NG
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L'essentiel
Objet du marché
Base navale de Toulon (BNT) - Accord-cadre d'assistance juridique à la maitrise d'ouvrage dans le cadre du programme d'infrastructure PANg. La présente consultation concerne un accord-cadre de défense et de sécurité lancé selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2320-1, L. 2323-1 et R. 2323-1 à R. 2323-4 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes passé en application des articles R. 2362-1 à 2362-6 et R. 2362-8 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants : - sans minimum - maximum de 420 000euro(s) HT sur 12 ans L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement 11 fois sans que la durée totale ne puisse excéder douze ans
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Voir règlement de la consultation (phase candidature)
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.