BISCHWILLER : CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL PÉRISCOLAIRE SUR LE SITE DE L'ÉCOLE DU CENTRE- Concours de Maîtrise d'oeuvre (phase candidature)

Objet du marché

Concours restreint passé en application des articles L. 2125-1-2°, L 2172-1, L 2430-1 et suivants, R 2131-1 et R 2162-15 et suivants du Code de la commande publique, Les candidats admis à présenter une offre seront amenés à produire une prestation d'un niveau ESQ +, qui donnera lieu au versement d'une prime,

Les éléments de mission constitutifs du marché sont conformes aux dispositions des articles L.2431 et R.2431 du Code de la Commande Publique relatifs aux missions de maîtrise d'oeuvre privée, ainsi qu'à celles de l'arrêté du 22 mars 2019 détaillant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre. La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments suivants : La mission de base, constituée des éléments suivants : Les études de diagnostic (DIA) Les études d'esquisse (ESQ) Les études d'avant-projet (AVP) I Avant-projet Sommaire (APS) et Avant-Projet Définitif (APD) Les études de projet (PRO-DCE) L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) Incluant : Les études d'exécution (EXE) La coordination SSI, le cas échéant Les autres éléments de mission de maîtrise d'oeuvre : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) La mission intègre également l'accompagnement du maître de l'ouvrage dans toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement du projet, et notamment par les études et la production.

Précisions de l'acheteur

Composition du dossier de candidature : Lettre de candidature ou DC1 Déclaration du candidat ou DC2 Attestation d'assurance en cours de validité Si le candidat est admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du Commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché (l'absence d'information sur cet aspect, vaut déclaration implicite que le candidat n'est pas en redressement judiciaire) Une lettre de motivation d'une page A4 recto (pas une présentation de l'équipe) La fiche de synthèse de composition de l'équipe selon format joint au présent RC (format .xlsx et .pdf) Une sélection de 3 références en concordance avec la mission et l'objet de l'opération réalisées par le(s) architecte(s), répondant aux critères prévus à l'article 5.2. Pour chaque référence, il sera précisé : Le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage et la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre La mission réalisée Le montant de l'opération et un descriptif succinct Le niveau de performance de l'équipement Il est obligatoire de renseigner le tableau de synthèse des références joint (format .pptx et .pdf)

En phase prestations, une visite de site et une réunion questions-réponses sera organisée avec les candidats admis à concourir ; la date de cette réunion est à convenir (a priori mars 2025).

Recours

Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale