BHNS - Prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage en exploitabilité et maintenabilité pour le projet du BHNS Trévoux-Lyon
AMO représentant l'exploitant dans l'attente d'un exploitant pour accompagner la conception et la mise en oeuvre du BHNS Trévoux-Lyon
L'essentiel
Objet du marché
AMO représentant l'exploitant dans l'attente d'un exploitant pour accompagner la conception et la mise en oeuvre du BHNS Trévoux-Lyon
Précisions de l'acheteur
La Région pourra exclure de la procédure toute personne dont la participation est susceptible de compromettre l'impartialité de celle-ci et l'égalité de traitement des candidats, notamment en raison de : - D'une situation de distorsion de concurrence (articles L2141-8 et R2111-2 du code de la commande publique), résultant par exemple : o De l'accès de cette personne à des informations ignorées des autres participants à la procédure, o De sa participation à la définition du besoin, à la rédaction de spécifications techniques… susceptibles de lui avoir donné un avantage avant la publication du marché. Il est précisé qu’aucune incompatibilité de principe n’est identifiée entre le présent marché et le futur marché d’exploitation de la ligne BHNS Trévoux Lyon. Toutefois, le titulaire du présent marché devra, le cas échéant, respecter une stricte obligation de neutralité, de confidentialité et d’indépendance dans ses missions, afin de ne pas porter atteinte à l’égalité de traitement des candidats à ce futur marché. Aussi il lui sera impossible d’intervenir en tant que maitre d’œuvre ou assimilé (co-traitant, sous-traitants notamment).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.