BHNS MOE: Transformation d'un dépôt en site de maintenance et de remisage de bus électriques
Le projet de BHNS Trévoux-Lyon nécessite l'aménagement d'un site de maintenance et de remisage pour son matériel roulant et ses infrastructures. Le maître d'ouvrage a fait l'acquisition d'un site de logistique devant être transformé pour ce
L'essentiel
Objet du marché
Le projet de BHNS Trévoux-Lyon nécessite l'aménagement d'un site de maintenance et de remisage pour son matériel roulant et ses infrastructures. Le maître d'ouvrage a fait l'acquisition d'un site de logistique devant être transformé pour cet usage.
Recours
• Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). • Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice ad-ministrative). • Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à comp-ter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. • Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.