BdD de TOURS (départements 37 et 41) - Accord cadre à bons de commande pour l’exécution de travaux et d’opérations d’entretien pour les ouvrages et composants
BdD de TOURS (départements 37 et 41) - Accord cadre à bons de commande pour l’exécution de travaux et d’opérations d’entretien pour les ouvrages et composants
L'essentiel
Objet du marché
BDD de TOURS (37-41) – Accord cadre pour l'exécution de travaux (construction, modernisation, adaptation, rénovation, réhabilitation) et d'opérations d'entretien pour les ouvrages et composants
Précisions de l'acheteur
Le marché prévoit la transmission puis la détention d’informations et supports en « diffusion restreinte », pour lesquels des précautions particulières, décrites au marché, sont requises.
Recours
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.