Bâtiments et collèges départementaux - Déconstructions sélectives
Les prestations de la consultation feront l'objet d'un accord-cadre qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 600 000 eu
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations de la consultation feront l'objet d'un accord-cadre qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 600 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera conclu pour 4 ans à compter de sa notification. Il sera conclu avec un minimum de 3 opérateurs économique, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et un maximum de 10 opérateurs économiques
Attribution
- Date d'attribution
- 01/11/2024
Précisions de l'acheteur
Clause sociale d'insertion : mise en oeuvre par les entreprises titulaires d'une action d'insertion personnalisée qui a pour objet de favoriser l'accès à l'emploi des publics éligibles de la clause d'insertion professionnelle
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Caen
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.