Base de connaissances et gestion des demandes
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'une solution de base de connaissances partagée, ciblée pour la Déclaration Sociale Nominative (DSN), PASRAU et Net-entreprises, son exploitation ainsi que les prestations de service associées et l'outillage de gestion des demandes.
Tranches et options
ll s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A la fin des présents accord-cadre, soit théoriquement dans 4 ans
Attribution
- Date d'attribution
- 28/06/2024
Recours
Le candidat a la possibilité d'introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure, jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Voir plus
Le candidat a la possibilité d'introduire un référé contractuel à partir de la notification de la conclusion du contrat, et jusqu'au trente et unième jour suivant cette notification
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.