BAN Hyères - Construction d'un complexe de restauration - Marché de maîtrise d'oeuvre.
BAN Hyères - Construction d'un complexe de restauration - Marché de maîtrise d'oeuvre.
L'essentiel
Objet du marché
BAN Hyères - Construction d'un complexe de restauration - Marché de maîtrise d'oeuvre comprenant des missions de base (Esquisse ; APS ; APD ; PRO ; AMT ; VISA ; DET ; AOR) et des missions complémentaires (OPC + SYN + SSI + BIM + ENV). L'opération consiste à construire un nouveau bâtiment de restauration sur la base aéronavale de Hyères. Le descriptif détaillé de l'opération est disponible dans le règlement du concours (phase candidature), à télécharger sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr , en indiquant le numéro du concours N°2023-ESID-TLN-0159. Le présent avis de concours concerne un dépôt de candidatures. Il s'agit d'un concours restreint passé en application des articles R.2172-1 à R.2172-6 et R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique. Le montant global prévisionnel de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 9 000 000 euros HT. Il est prévu une durée d'exécution de 50 mois et à titre indicatif un début des prestations en fin d'année 2024.
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ; - Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ; - Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.