Balisages des plages et des bases nautiques (chenaux, zone de navigation, barge) de la Ville de Saint-Nazaire
L'essentiel
Objet du marché
Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Voir plus
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois (1 an).
Les prestations objet de la présente consultation ne sont pas alloties pour le motif suivant : exécution techniquement plus difficile.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées et l'acheteur n'exige pas la présentation de variante obligatoire. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Attribution
- Date d'attribution
- 28/01/2025
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.