Balayage mécanique des sites de la direction cycle du déchet

Objet du marché

- Procédure de passation (cf art.2-2 règlement de consultation):La consultation est passée par procédure adaptée.- Forme de l'accord-cadre (cf art.2-3 Rc):La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande.L'accord cadre a pour montant annuel minimum 1500 euro(s) Ht et pour montant annuel maximum 40000 euro(s) Ht.- Durée de l'accord-cadre - Délais d'intervention (cf art.4-2 Rc):Le marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an, au maximum trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.Le titulaire de l'accord cadre ne peut refuser la reconduction.Il peut y être mis fin par le pouvoir adjudicateur à l'expiration de chaque période.Délais d'intervention (cf. article 6 du Cctp)