Balayage manuel et mecanisé des voiries du Territoire de la Côte Ouest
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation se décompose en deux lots comportant les prestations suivantes : - Balayage manuel - Balayage mécanisé - Lavage au nettoyeur haute pression - Lavage mécanisé - Nettoyage de chaussée glissante - Désherbage thermique - Dérasement et désherbage manuel des accotements de chaussée
Précisions de l'acheteur
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. Le dossier de consultation des entreprises(DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 16/12/2024. La date limite de réception des offres est fixée au 27/01/2025 à 12h00 (heure locale-Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur:https://www.marches-securises.fr. Estimation globale du marché: - Lot 1: 347 412 € HT - Lot 2: 288 500€ € HT. Technique d'achat: Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire: -Lot 1: sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT sur toute la durée du marché (48 mois). - Lot 2: sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT sur toute la durée du marché (48 mois). Le marché comporte une clause environnementale et une clause sociale pour les 2 lots (se référer au CCAP). Pour chaque lot, le marché comporte des dispositions relatives à la reprise du personnel en cas changement de titulaire du marché, en application de la convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019.
Précision sur l'article 2.1.5 du présent avis : le candidat peut soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Recours
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Voir plus
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Téléphone : 02 62 92 43 60 Télécopie : 02 62 92 43 62 Courriel : [email protected]
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.