Avis de concession station avitaillement - Aéroport Nice Côte d'Azur
Sous-Concession portant sur le financement, la conception, la construction et l’exploitation d’un nouveau système d’avitaillement et incluant une reprise temporaire des installations existantes
L'essentiel
Objet du marché
Sous-Concession portant sur le financement, la conception, la construction et l’exploitation d’un nouveau système d’avitaillement et incluant une reprise temporaire des installations existantes
Précisions de l'acheteur
Valeur estimée hors TVA : 160 000 000 / 170 000 000 euros. Méthode utilisée pour la valeur estimée de la sous-concession : la valeur estimée de la concession correspond au chiffre d'affaires total hors taxes (en euros constants) du sous-concessionnaire sur une durée prévisionnelle indicative de contrat de sous-concession de 360 mois. Informations complémentaires : Reprise en exploitation des installations actuelles d’avitaillement dans les conditions décrites au DCE. La durée prévisionnelle de la convention de sous-concession est estimée à 30 ans environ (durée indicative). Conformément à la réglementation en vigueur, la durée effective de la convention de sous-concession sera fonction des investissements à réaliser et ne devra pas excéder le temps raisonnablement escompté par le sous-concessionnaire pour qu'il amortisse les investissements réalisés pour l'exploitation des ouvrages avec une rémunération suffisante et équitable des capitaux investis. En vertu des dispositions du cahier des charges de la concession de l’Aéroport Nice-Côte d’Azur tel qu’approuvé par décret n°2007-244 du 23 février 2007, la convention de sous-concession, y compris la durée de ladite convention seront soumises à l’accord préalable de l’Etat, et au contreseing du ministre chargé de l'aviation civile dès lors que son terme excède celui de la concession aéroportuaire dont ACA est titulaire.
Recours
Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : − un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par l’entité adjudicatrice, conformément aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; − un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; − un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994), délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA). Tribunal administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs, CS 61039 06050 Nice Cedex 1 - http://nice.tribunal-administratif.fr/ [email protected] Tel 04 89 97 86 00
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.