AVIS DE CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DE LA ZAC MULTISITES "LES COMMUNES" A MONTADY
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L'essentiel
Objet du marché
Passation d'une concession d'aménagement prévue aux articles L.300-4 et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme tels qu'ils découlent de l'Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du Décret n°2016 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession pour la réalisation de l'Opération d'Aménagement dénommée ZAC multisites "Les Communes" située sur le territoire de la commune de Montady. Elle s'étend sur une surface totale de 10,85 hectares et comprend deux sites distincts.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.