Avis d'appel d'offres ouvert
"Étude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif de la Communauté de Communes du Pays des Sources"
L'essentiel
Objet du marché
"Étude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif de la Communauté de Communes du Pays des Sources"
Recours
Un recours en référé peut être introduit avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours en annulation peut être formé contre une décision faisant grief ou le contrat, dans les deux mois de sa notification ou de sa publication conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justice administrative. Instance chargée des procédures de recours :
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Tribunal administratif 14 rue Lemerchier 80 011 Amiens Cedex 01. [email protected] 03 22 33 61 70
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.