Audits énergétiques, thermiques et missions complémentaires
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'études et de missions en lien avec la transition énergétique et les obligations de réduction de consommations liées au décret tertiaire. Ces études porteront sur un ensemble de biens situés en Île-de-France, correspondant pour l'essentiel à des centres opérationnels bus, et dans une moindre mesure aux sites de maintenance et de remisage tramway (SMR), à des technicentres et tout ouvrage utile aux missions d'Île de France mobilités.
Les diagnostics et analyses sont décomposés comme suit : Mission 1 - Audits énergétiques et thermiques Mission 2 - Etudes de potentiel photovoltaïque ; Mission 3 - Bilans d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) Mission 4 - Etudes de simulation thermodynamique (confort d'été - confort d'hiver) Mission 5 - Missions d'analyse de performance Mission 6 - Missions d'adaptation au changement climatique Mission 7 - Prestations supplémentaires Mission 8 - Expertises techniques complémentaires
Tranches et options
Le marché est conclu pour une durée contractuelle de douze (12 mois) à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une période de douze (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
Voir plus
Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite et le Titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
Reconduction anticipée
En cas d'atteinte du montant maximum H.T. de la période initiale en cours d'exécution, la reconduction de l'accord-cadre peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui fixe la date de reconduction.
L'anticipation de la seconde période ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de périodes, ni d'augmenter leur durée qui est de 12 mois maximum.
La durée globale de l'accord-cadre de quarante-huit (48) mois ne peut en aucun cas être dépassée.
La durée totale effective de l'accord-cadre est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale de l'accord-cadre et de celle de la période reconduite.
Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser cette reconduction.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification.
Les bons de commande peuvent être émis pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre et pourront produire leurs effets au-delà du terme de celui-ci pour une durée qui ne pourra excéder six (6) mois.
Précisions de l'acheteur
L'objet du présent marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, la procédure n'est pas allotie conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du code de la commande publique.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Acheteur a décidé d'inclure dans cet accord-cadre (Cf. CCAP de l'accord-cadre) une clause sociale obligatoire favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise. Le Titulaire s'engage à réaliser une action dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail.
Voir plus
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental visées à l'article 6 du CCAP.
Recours
L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante :
Voir plus
Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : [email protected] http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Recours possibles :
Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.
Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.