Audits énergétiques et diagnostiques de performance énergétiques (DPE) pour le patrimoine bâti de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (3 lots)

Objet du marché

La Région doit réaliser des audits énergétiques et Diagnostiques de Performance Energétique (DPE) sur son patrimoine existant. Pour la majorité des sites, un DPE ou un Audit énergétique a déjà été réalisé mais a atteint leur limite de validité. Par ailleurs, c'est l'occasion d'intégrer des programmes récents et ambitieux, réalisés par la Région en matière d'économie d'énergie, en adéquation d'une part avec la règlementation en vigueur et d'autre part d'intégrer le référentiel technique de Qualité Environnementale

Précisions de l'acheteur

Appel d'offres ouvert (articles R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. Le marché comprend trois lots dont les périmètres sont les suivants : - Lot 1 Départements 04, 05 et 84 : pas de minimum annuel, montant maximum annuel de 160 000 euro(s) Ht - Lot 2 Département 13 (Marseille et hors Marseille) : pas de minimum annuel, montant maximum annuel de 240 000 euro(s) Ht - Lot 3 Départements 06 et 83 : pas de minimum annuel, montant maximum annuel de 180 000 euro(s) Ht Il n'est pas prévu de découpage en tranches. Variantes non autorisées (cf. Rc). Pour chaque lot, la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Les délais d'exécution des prestations seront précisés à chaque bon de commande. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr. Signature électronique obligatoire: Les propositions n'ont pas à être remises signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique. Le candidat doit disposer d'un certificat valide et conforme aux exigences du règlement de l'Union européenne « eidas » du 23 juillet 2014 (n°910/2014/Ue), délivré par l'un des organismes agréés par l'Agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information (Anssi). A défaut de certificat, les candidats sont invités à se rapprocher d'un organisme agréé avant de procéder à la commande. Le délai de commande d'un certificat pouvant prendre entre 8 et 15 jours, il est fortement recommandé d'anticiper cette opération. Le certificat doit être détenu par une personne ayant la capacité d'engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique, le candidat est informé qu'il peut utiliser l'outil de signature électronique de son choix, comme celui mis à disposition par le profil d'acheteur, et signer les documents au format Xades, Cades ou Pades. L'acheteur se réserve le droit de procéder à des négociations dans les conditions décrites au Rc. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des plis leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide Critères de jugement des offres : Prix 40 % Valeur technique: 60 % décomposée comme suit: Sous-critère 1 : Organisation, compétences et expériences des personnes affectées à la mission (30%) Sous-critère 2 : Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour exécuter les prestations (30%) En application de l'article R2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille