Assurances "risques statutaires" pour les besoins du Département de la Savoie
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances "risques statutaires" pour les besoins du Département de la Savoie. Il s'agit d'un marché ordinaire. La procédure est l'appel d'offres ouvert euro
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances "risques statutaires" pour les besoins du Département de la Savoie. Il s'agit d'un marché ordinaire. La procédure est l'appel d'offres ouvert européen passée en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique
Attribution
- Date d'attribution
- 08/11/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Grenoble
Acheteur
Lieu d'exécution
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Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.