Assurances pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours des YVELINES (SDIS 78) - 4 lots

Objet du marché

Il s'agit des assurances : tous risques matériels (lot 1) ; Responsabilité civile et risques annexes (lot 2) ; Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés (lot 3) ; et Protection sociale SPV (Sapeurs-Pompiers Volontaires). Chaque lot prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées à l'acte d'engagement

Précisions de l'acheteur

Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.sdis78.fr/achats. Les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le 29/08/2024. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement (sauf éventuelle copie de sauvegarde). Les valeurs estimées des marchés sont données à titre indicatif et non contractuelle (pour la durée totale de 5 ans). Les variantes sont autorisées selon les modalités décrites dans le dossier de consultation des entreprises (Dce). Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment. La prestation est réservée à une profession particulière : justification de l'agrément de l'autorité de contrôle nationale (organisme porteur du risque) et l'enregistrement n°Orias (intermédiaire)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Versailles

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ; - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA); - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994