Assurances pour les besoins de la Région Normandie

Objet du marché

<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les marchés sont donc réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L 500 et, L 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.<br/>

Précisions de l'acheteur

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'il ne sera pas versé d'avance prévue au code de la commande publique compte tenu de la spécificité des contrats d'assurances et du versement de la prime en début d'année.<br/>

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Caen